Art. 568 B. Ausschlagung / I. Erklärung / 2. Befristung / b. Bei Inventaraufnahme

b. Bei Inventaraufnahme

Ist ein Inventar als Sicherungsmassregel aufgenommen worden, so beginnt die Frist zur Ausschlagung für alle Erben mit dem Tage, an dem die Behörde ihnen von dem Abschlusse des Inventars Kenntnis gegeben hat.

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Art. 567 B. Répudiation / I. Déclaration à cet effet / 2. Délai / a. En général

Art. 569 B. Répudiation / I. Déclaration à cet effet / 3. Transmission du droit de répudier

Art. 568 B. Répudiation / I. Déclaration à cet effet / 2. Délai / b. En cas d’inventaire

b. En cas d’inventaire

Lorsqu’un inventaire a été dressé à titre de mesure conservatoire, le délai de répudiation commence à courir pour tous les héritiers dès le jour où la clôture de l’inventaire a été portée à leur connaissance par l’autorité.

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Art. 567 B. Ausschlagung / I. Erklärung / 2. Befristung / a. Im Allgemeinen

Art. 569 B. Ausschlagung / I. Erklärung / 3. Übergang der Ausschlagungsbefugnis

Art. 567 B. Répudiation / I. Déclaration à cet effet / 2. Délai / a. En général

Art. 569 B. Répudiation / I. Déclaration à cet effet / 3. Transmission du droit de répudier

Art. 568 B. Répudiation / I. Déclaration à cet effet / 2. Délai / b. En cas d’inventaire