Art. 545 C. Erede / II. Sopravvivenza al defunto / 4. Eredi sostituiti

4. Eredi sostituiti

¹ Mediante sostituzione nell’eredità o nel legato, l’eredità, od una cosa ad essa spettante, può essere attribuita a persona non ancora vivente al momento dell’apertura della successione.

² Non essendo designato un primo erede, si considera come tale l’erede legittimo.

Index Fichier unique

Art. 544 C. Effets de l’ouverture / II. Le point de survie / 3. Les enfants conçus

Art. 546 D. Déclaration d’absence / I. Succession d’un absent / 1. Envoi en possession et sûretés

Art. 545 C. Effets de l’ouverture / II. Le point de survie / 4. En cas de substitution

4. En cas de substitution

¹ L’hérédité elle-même, ou une chose en dépendant, peut être laissée par une clause de substitution à une personne qui n’est pas vivante lors de l’ouverture de la succession.

² Les héritiers légaux ont la qualité de grevés, si le défunt n’en a pas disposé autrement.

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Art. 544 C. Erede / II. Sopravvivenza al defunto / 3. Infante concepito

Art. 546 D. Scomparsa / I. Successione di uno scomparso / 1. Immissione in possesso e garanzie

Art. 544 C. Effets de l’ouverture / II. Le point de survie / 3. Les enfants conçus

Art. 546 D. Déclaration d’absence / I. Succession d’un absent / 1. Envoi en possession et sûretés

Art. 545 C. Effets de l’ouverture / II. Le point de survie / 4. En cas de substitution