Art. 543 C. Requirements for the heirs / II. Capacity to inherit on succession / 2. As legatee

2. As legatee

¹ A legatee surviving the testator and capable of inheriting acquires a claim to the legacy.

² If he or she dies before the testator, his or her legacy is extinguished in favour of the person who would have been obliged to deliver the legacy to him, unless some other intention is evident from the disposition.

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Art. 542 C. Effets de l’ouverture / II. Le point de survie / 1. Les héritiers

Art. 544 C. Effets de l’ouverture / II. Le point de survie / 3. Les enfants conçus

Art. 543 C. Effets de l’ouverture / II. Le point de survie / 2. Les légataires

2. Les légataires

¹ Le légataire a droit à la chose léguée lorsqu’il survit au défunt et a la capacité de succéder.

² S’il prédécède, son legs profite à celui qui eût été chargé de l’acquitter, à moins que la preuve ne soit faite qu’une intention contraire du disposant résulte de l’acte.

Art. 542 C. Requirements for the heirs / II. Capacity to inherit on succession / 1. As heir

Art. 544 C. Requirements for the heirs / II. Capacity to inherit on succession / 3. Unborn child

Art. 542 C. Effets de l’ouverture / II. Le point de survie / 1. Les héritiers

Art. 544 C. Effets de l’ouverture / II. Le point de survie / 3. Les enfants conçus

Art. 543 C. Effets de l’ouverture / II. Le point de survie / 2. Les légataires