Art. 529 B. Azione di riduzione / II. Effetti / 4. Polizze di assicurazione

4. Polizze di assicurazione

Le polizze d’assicurazione sulla vita del disponente, costituite a favore di un terzo per atto tra i vivi o per disposizione a causa di morte e quelle che vivendo il disponente furono trasferite a titolo gratuito ad un terzo, sono soggette all’azione di riduzione per il loro valore di riscatto.

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Art. 528 B. De l’action en réduction / II. Effets / 3. À l’égard des libéralités entre vifs / b. Restitution

Art. 530 B. De l’action en réduction / II. Effets / 5. À l’égard des libéralités d’usufruit ou de rente

Art. 529 B. De l’action en réduction / II. Effets / 4. Assurances en cas de décès

4. Assurances en cas de décès

Les assurances en cas de décès constituées sur la tête du défunt et qu’il a contractées ou dont il a disposé en faveur d’un tiers par acte entre vifs ou pour cause de mort, ou qu’il a cédées gratuitement à une tierce personne de son vivant, sont sujettes à réduction pour leur valeur de rachat.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 528 B. Azione di riduzione / II. Effetti / 3. Disposizioni fra vivi / b. Restituzioni

Art. 530 B. Azione di riduzione / II. Effetti / 5. Usufrutti e rendite

Art. 528 B. De l’action en réduction / II. Effets / 3. À l’égard des libéralités entre vifs / b. Restitution

Art. 530 B. De l’action en réduction / II. Effets / 5. À l’égard des libéralités d’usufruit ou de rente

Art. 529 B. De l’action en réduction / II. Effets / 4. Assurances en cas de décès