Art. 529 B. Herabsetzungsklage / II. Wirkung / 4. Versicherungsansprüche

4. Versicherungsansprüche

Versicherungsansprüche auf den Tod des Erblassers, die durch Verfügung unter Lebenden oder von Todes wegen zugunsten eines Dritten begründet oder bei Lebzeiten des Erblassers unentgeltlich auf einen Dritten übertragen worden sind, unterliegen der Herabsetzung mit ihrem Rückkaufswert.

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Art. 528 B. De l’action en réduction / II. Effets / 3. À l’égard des libéralités entre vifs / b. Restitution

Art. 530 B. De l’action en réduction / II. Effets / 5. À l’égard des libéralités d’usufruit ou de rente

Art. 529 B. De l’action en réduction / II. Effets / 4. Assurances en cas de décès

4. Assurances en cas de décès

Les assurances en cas de décès constituées sur la tête du défunt et qu’il a contractées ou dont il a disposé en faveur d’un tiers par acte entre vifs ou pour cause de mort, ou qu’il a cédées gratuitement à une tierce personne de son vivant, sont sujettes à réduction pour leur valeur de rachat.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 528 B. Herabsetzungsklage / II. Wirkung / 3. Bei Verfügungen unter Lebenden / b. Rückleistung

Art. 530 B. Herabsetzungsklage / II. Wirkung / 5. Bei Nutzniessung und Renten

Art. 528 B. De l’action en réduction / II. Effets / 3. À l’égard des libéralités entre vifs / b. Restitution

Art. 530 B. De l’action en réduction / II. Effets / 5. À l’égard des libéralités d’usufruit ou de rente

Art. 529 B. De l’action en réduction / II. Effets / 4. Assurances en cas de décès