Art. 516 C. Verfügungsbeschränkung

C. Verfügungsbeschränkung

Tritt für den Erblasser nach Errichtung einer Verfügung von Todes wegen eine Beschränkung der Verfügungsfreiheit ein, so wird die Verfügung nicht aufgehoben, wohl aber der Herabsetzungsklage unterstellt.

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Art. 515 B. Pacte successoral / II. Résiliation et annulation / 2. En cas de survie du disposant

Art. 517 A. Désignation

Art. 516 C. Quotité disponible réduite

C. Quotité disponible réduite

Les libéralités par testament ou pacte successoral ne sont point annulées si, dans la suite, la faculté de disposer de leur auteur subit une diminution; elles sont simplement réductibles.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 515 B. Erbverträge / II. Aufhebung / 2. Vorabsterben des Erben

Art. 517 A. Erteilung des Auftrages

Art. 515 B. Pacte successoral / II. Résiliation et annulation / 2. En cas de survie du disposant

Art. 517 A. Désignation

Art. 516 C. Quotité disponible réduite