Art. 515 B. Contratto successorio / II. Scioglimento / 2. Premorienza dell’erede

2. Premorienza dell’erede

¹ Il contratto è sciolto se l’erede o il legatario non sopravvive al disponente.

² Se al momento della morte dell’erede il disponente si trova arricchito per effetto del contratto, gli eredi del defunto possono, salva disposizione contraria, pretendere la restituzione dell’arricchimento.

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Art. 514 B. Pacte successoral / II. Résiliation et annulation / 1. Entre vifs / b. Pour cause d’inexécution

Art. 516 C. Quotité disponible réduite

Art. 515 B. Pacte successoral / II. Résiliation et annulation / 2. En cas de survie du disposant

2. En cas de survie du disposant

¹ Le pacte successoral est résilié de plein droit, lorsque l’héritier ou le légataire ne survit pas au disposant.

² Toutefois, les héritiers du prédécédé peuvent, sauf clause contraire, répéter contre le disposant son enrichissement au jour du décès.

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Art. 514 B. Contratto successorio / II. Scioglimento / 1. Tra vivi / b. Per recesso dal contratto

Art. 516 C. Limitazione della facoltà di disporre

Art. 514 B. Pacte successoral / II. Résiliation et annulation / 1. Entre vifs / b. Pour cause d’inexécution

Art. 516 C. Quotité disponible réduite

Art. 515 B. Pacte successoral / II. Résiliation et annulation / 2. En cas de survie du disposant