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Art. 446 D. Procedural principles
Art. 448 F. Obligations to cooperate and administrative assistance
Art. 447 E. Hearing

E. Hearing

1 The client shall be heard in person unless to do so appears inappropriate.

2 In a case involving care-related hospitalisation, the adult protection authority shall normally hear the client normally as a panel.

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Art. 446 D. Maximes de la procédure
Art. 448 F. Obligation de collaborer et assistance administrative
Art. 447 E. Droit d’être entendu

E. Droit d’être entendu

1 La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse disproportionnée.

2 En cas de placement à des fins d’assistance, elle est en général entendue par l’autorité de protection de l’adulte réunie en collège.


Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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