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Art. 43a1A. Registers / V. Data protection and disclosure
Art. 45 B. Organisation / I. Civil register authorities / 2. Supervisory authorities
Art. 44 B. Organisation / I. Civil register authorities / 1. Civil registrars

B. Organisation

I. Civil register authorities

1. Civil registrars

1 In particular, the registrars shall perform the following tasks:

1.
they maintain the civil register;
2.
they make notifications and provide extracts;
3.
they carry out the preparatory procedure for weddings and conduct the wedding ceremony;
4.
they record declarations as to civil status.

2 Exceptionally, the Federal Council may entrust a representative of Switzerland abroad with these tasks.

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Art. 43a1A. Registre / V. Protection et divaulgation des données
Art. 45 B. Organisation / I. Autorités de l’état civil / 2. Autorités de surveillance
Art. 44 B. Organisation / I. Autorités de l’état civil / 1. Officiers de l’état civil

B. Organisation

I. Autorités de l’état civil

1. Officiers de l’état civil

1 Les officiers de l’état civil ont notamment les attributions suivantes:

1.
tenir les registres;
2.
établir les communications et délivrer les extraits;
3.
diriger la procédure préparatoire du mariage et célébrer le mariage;
4.
recevoir les déclarations relatives à l’état civil.

2 À titre exceptionnel, le Conseil fédéral peut conférer certaines de ces attributions à des représentants de la Suisse à l’étranger.


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