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Art. 402 A. Appointment / III. Appointment of two or more persons
Art. 404 C. Remuneration and expenses

Art. 403 B. Incapacity and conflict of interests

B. Incapacity and conflict of interests

1 If the deputy is unable to act or if the deputy's interests conflict with those of the client, the adult protection authority shall appoint a substitute deputy or regulate the matter itself.

2 In the event of a conflict of interests, the powers of the deputy cease to apply by law in the relevant matter.

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Art. 402 A. Nomination / III. Curatelle confiée à plusieurs personnes
Art. 404 C. Rémunération et frais

Art. 403 B. Empêchement et conflit d’intérêts

B. Empêchement et conflit d’intérêts

1 Si le curateur est empêché d’agir ou si, dans une affaire, ses intérêts entrent en conflit avec ceux de la personne concernée, l’autorité de protection de l’adulte nomme un substitut ou règle l’affaire elle-même.

2 L’existence d’un conflit d’intérêts entraîne de plein droit la fin des pouvoirs du curateur dans l’affaire en cause.


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