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Art. 389 B. Subsidiarité et proportionnalité
Art. 391 B. Tâches

Art. 390 A. Conditions

A. Conditions

1 L’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle lorsqu’une personne majeure:

1.
est partiellement ou totalement empêchée d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une déficience mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle;
2.
est, en raison d’une incapacité passagère de discernement ou pour cause d’absence, empêchée d’agir elle-même et qu’elle n’a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées.

2 L’autorité de protection de l’adulte prend en considération la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour les tiers ainsi que leur besoin de protection.

3 Elle institue la curatelle d’office ou à la requête de la personne concernée ou d’un proche.

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Art. 389 B. Subsidiarity and proportionality
Art. 391 B. Scope of responsibilities

Art. 390 A. Requirements

A. Requirements

1 The adult protection authority shall establish a deputyship if an adult:

1.
due to a learning disability, a mental disorder or a similar inherent debility is wholly or partially unable to manage his or her own affairs;
2.
due to a temporary loss of the capacity of judgement or temporary absence is neither able to take care of matters that must be dealt with, nor has appointed a representative.

2 Account must be taken of the burden on and the protection of family members and third parties.

3 The deputyship shall be established at the request of the person concerned (the client) or a closely associated person or ex officio.

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