Art. 375 B. Ausübung des Vertretungsrechts

B. Ausübung des Vertretungsrechts

Auf die Ausübung des Vertretungsrechts sind die Bestimmungen des Obligationenrechts¹ über den Auftrag sinngemäss anwendbar.

¹ SR 220

Index Fichier unique

Art. 374 A. Conditions et étendue du pouvoir de représentation

Art. 376 C. Intervention de l’autorité de protection de l’adulte

Art. 375 B. Exercice du pouvoir de représentation

B. Exercice du pouvoir de représentation

Les dispositions du code des obligations¹ sur le mandat sont applicables par analogie à l’exercice du pouvoir de représentation.

¹ RS 220

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 374 A. Voraussetzungen und Umfang des Vertretungs-rechts

Art. 376 C. Einschreiten der Erwachsenenschutzbehörde

Art. 374 A. Conditions et étendue du pouvoir de représentation

Art. 376 C. Intervention de l’autorité de protection de l’adulte

Art. 375 B. Exercice du pouvoir de représentation