I. Ricupero della capacità di discernimento
1 Se il mandante ricupera la capacità di discernimento, il mandato precauzionale si estingue per legge.
2 Se l’estinzione del mandato espone a pericolo gli interessi del mandante, il mandatario continua a svolgere i compiti assegnatigli fino a quando il mandante può salvaguardare da sé i propri interessi.
3 Il mandante permane obbligato dagli atti e negozi che il mandatario compie prima di apprendere l’estinzione del mandato.
I. Recouvrement de la capacité de discernement
1 Le mandat pour cause d’inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2 Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu’à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3 Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d’avoir connaissance de l’extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
