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Art. 348 B. Indivaision / V. Indivaision en participation / 2. Dissolution
Art. 3591

Art. 349 à 3581

1 Abrogés par le ch. I 4 de la LF du 26 juin 1998, avec effet au 1er janv. 2000 (RO 1999 1118; FF 1996 I 1).


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