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Art. 2 B. Étendue des droits civils / I. Devoirs généraux
Art. 4 B. Étendue des droits civils / III. Pouvoir d’appréciation du juge
Art. 3 B. Étendue des droits civils / II. Bonne foi

II. Bonne foi

1 La bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d’un droit.

2 Nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l’attention que les circonstances permettaient d’exiger de lui.

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Art. 2 B. Scope and limits of legal relationships / I. Acting in good faith
Art. 4 B. Scope and limits of legal relationships / III. Judicial discretion
Art. 3 B. Scope and limits of legal relationships / II. Good faith

II. Good faith

1 Where the law makes a legal effect conditional on the good faith of a person, there shall be a presumption of good faith.

2 No person may invoke the presumption of good faith if he or she has failed exercise the diligence required by the circumstances.

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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