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Art. 2 B. Scope and limits of legal relationships / I. Acting in good faith
Art. 4 B. Scope and limits of legal relationships / III. Judicial discretion
Art. 3 B. Scope and limits of legal relationships / II. Good faith

II. Good faith

1 Where the law makes a legal effect conditional on the good faith of a person, there shall be a presumption of good faith.

2 No person may invoke the presumption of good faith if he or she has failed exercise the diligence required by the circumstances.

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Art. 2 B. Étendue des droits civils / I. Devoirs généraux
Art. 4 B. Étendue des droits civils / III. Pouvoir d’appréciation du juge
Art. 3 B. Étendue des droits civils / II. Bonne foi

II. Bonne foi

1 La bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d’un droit.

2 Nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l’attention que les circonstances permettaient d’exiger de lui.


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