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Art. 267a1C. Effects / II. Name
Art. 2681 D. Procedure / I. In general
Art. 267b1C. Effects / III. Citizenship

III. Citizenship

The citizenship of a minor is determined by provisions governing the legal effects of the parent-child relationship.

1 Inserted by No I of the FA of 17 June 2016 (Adoption), in force since 1 Jan. 2018 (AS 2017 3699; BBl 2015 877).

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Art. 267a1C. Effets / II. Nom
Art. 2681D. Procédure / I. En général
Art. 267b1C. Effets / III. Droit de cité

III. Droit de cité

Le droit de cité de l’enfant mineur est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la filiation.

1 Introduit par le ch. I de la LF du 17 juin 2016 (Droit de l’adoption), en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 3699; FF 2015 835).


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