Art. 249 B. Liability toward third parties

B. Liability toward third parties

Each spouse is liable for his or her debts with all his or her property.

Art. 248 A. Administration, jouissance et disposition / II. Preuve

Art. 250 C. Dettes entre époux

Art. 249 B. Dettes envers les tiers

B. Dettes envers les tiers

Chaque époux répond de ses dettes sur tous ses biens.

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Art. 248 A. Management, benefits and power of disposal / II. Proof

Art. 250 C. Debts between spouses

Art. 248 A. Administration, jouissance et disposition / II. Preuve

Art. 250 C. Dettes entre époux

Art. 249 B. Dettes envers les tiers