Art. 168 H. Negozi giuridici dei coniugi / I. In genere

H. Negozi giuridici dei coniugi

I. In genere

Salvo divaerso disposto della legge, ciascun coniuge può liberamente concludere negozi giuridici con l’altro o con terzi.

Index Fichier unique

Art. 167 G. Profession et entreprise des époux

Art. 169 H. Actes juridiques des époux / II. Logement de la famille

Art. 168 H. Actes juridiques des époux / I. En général

H. Actes juridiques des époux

I. En général

Chaque époux peut, sauf disposition légale contraire, faire tous actes juridiques avec son conjoint et avec les tiers.

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Art. 167 G. Professione e impresa dei coniugi

Art. 169 H. Negozi giuridici dei coniugi / II. Abitazione familiare

Art. 167 G. Profession et entreprise des époux

Art. 169 H. Actes juridiques des époux / II. Logement de la famille

Art. 168 H. Actes juridiques des époux / I. En général