Art. 168 H. Rechtsgeschäfte der Ehegatten / I. Im Allgemeinen

H. Rechtsgeschäfte der Ehegatten

I. Im Allgemeinen

Jeder Ehegatte kann mit dem andern oder mit Dritten Rechtsgeschäfte abschliessen, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.

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Art. 167 G. Profession et entreprise des époux

Art. 169 H. Actes juridiques des époux / II. Logement de la famille

Art. 168 H. Actes juridiques des époux / I. En général

H. Actes juridiques des époux

I. En général

Chaque époux peut, sauf disposition légale contraire, faire tous actes juridiques avec son conjoint et avec les tiers.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 167 G. Beruf und Gewerbe der Ehegatten

Art. 169 H. Rechtsgeschäfte der Ehegatten / II. Wohnung der Familie

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