Le Gouvernement Fédéral exprime son désir de reprendre le paiement de la dette extérieure allemande. Il comprend qu’il y a accord entre lui et les Gouvernements des Etats-Unis d’Amérique, de la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur ce qui suit:
«Dans l’intérêt du rétablissement des relations économiques normales entre la République fédérale et les autres pays, il convient d’élaborer au plus vite un plan de paiements portant sur le règlement des créances publiques et privées existant à l’encontre de l’Allemagne et de ses ressortissants.
Les Gouvernements intéressés, y compris la République fédérale, les créanciers et débiteurs, doivent participer à l’élaborations de ce plan.
Le plan de paiements doit traiter notamment des créances dont le règlement peut contribuer à normaliser les rapports économiques et financiers entre la République fédérale et les autres pays. Il tiendra compte de la situation économique générale de la République fédérale et, notamment, de l’accroissement de ses charges et de la diminution de sa substance économique. Le plan ne doit pas avoir pour effet général de déséquilibrer l’économie allemande par des répercussions indésirables sur la situation financière intérieure, ni d’affecter outre mesure les ressources allemandes en devises, présentes ou futures. Le plan ne doit pas non plus augmenter sensiblement les charges financières supportées par une Puissance occupante quelconque.
Les Gouvernements intéressés pourront, pour toutes les questions résultant des négociations sur le plan de paiements ou la capacité de paiement, demander l’avis d’experts.
Les résultats obtenus au cours des négociations doivent faire l’objet d’accords. Il est entendu que le plan aura un caractère purement provisoire et sera sujet à révision dès que l’unité allemande aura été rétablie et qu’un règlement définitif de paix sera devenu possible.
Veuillez agréer, Monsieur le Haut-Commissaire, l’expression de ma très haute considération.
(signé) Adenauer
6. Die erste Vollsitzung der Konferenz fand am 28. Februar 1952 im Lancaster House in London statt. Die Regierungen Frankreichs, des Vereinigten Königreichs und der Vereinigten Staaten von Amerika waren dabei durch den Dreimächteausschuss für deutsche Schulden vertreten, während für die Privatgläubiger dieser drei Staaten besondere Delegationen erschienen waren. Von 22 Gläubigerstaaten wurden Delegationen entsandt, die sich aus Regierungsvertretern und teils auch aus Vertretern von Privatgläubigern zusammensetzten; drei Staaten entsandten Beobachter; die Bank für Internationalen Zahlungsausgleich war als selbständige Gläubigerin vertreten; die Delegation der Bundesrepublik Deutschland umfasste Regierungsvertreter und Vertreter der Privatschuldner.
7. Die Konferenz beschloss folgende Ausschüsse einzusetzen:
8. Der Arbeits— und Organisationsausschuss setzte vier Verhandlungsausschüsse zur Behandlung nachstehender Schuldenkategorien ein.
Ausschuss A: Reichsschulden und Schulden anderer öffentlich—rechtlicher Körperschaften;
Ausschuss B: Industrieanleihen;
Ausschuss C: Stillhalteschulden;
Ausschuss D: Handelsschulden und sonstige Verbindlichkeiten.
Die Ausschüsse setzten sich aus Vertretern der Gläubiger und der Schuldner sowie aus Beobachtern des Dreimächteausschusses zusammen. Zur Behandlung besonderer Schuldenarten bildeten die Verhandlungsausschüsse mehrere Unterausschüsse.
9. Der Arbeits— und Organisationsausschuss setzte ferner zur Unterstützung der Konferenz einen Statistischen Ausschuss ein.
10. Die Konferenz fand in der Zeit vom 28. Februar bis 8. August 1952 statt. Die Konferenz unterbrach die Verhandlungen vom 5. April bis 19. Mai, um den Delegationen die erforderlichen Rückfragen zu ermöglichen.
