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95 Crédit

950 Services financiers

950.1 Loi fédérale du 15 juin 2018 sur les services financiers (LSFin)
950.11 Ordonnance du 6 novembre 2019 sur les services financiers (OSFin)

951 Instituts de crédit

951.1 Banque nationale suisse

951.11 Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale suisse (Loi sur la Banque nationale, LBN)
951.131 Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)
951.153 Règlement d’organisation de la Banque nationale suisse du 14 mai 2004
951.181 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la répartition de la part des cantons au bénéfice porté au bilan de la Banque nationale suisse
951.19 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l’utilisation de la part de la Confédération aux réserves d’or excédentaires de la Banque nationale
951.191 Ordonnance du 14 février 2007 sur l’affectation à l’assurance-vieillesse et survivants du produit de la vente de l’or de la Banque nationale revenant à la Confédération

951.2 Autres instituts de crédit de droit public

951.21 Centrales d'émission de lettres de gage
→ 211.423.4
→ 211.423.41
951.25 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME
951.251 Ordonnance du 12 juin 2015 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME
951.26 Loi fédérale du 18 décembre 2020 sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)
951.262 Ordonnance du 25 novembre 2020 concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 cas de rigueur)
951.29 Société suisse de crédit hôtelier
→ 935.1

951.3 Placements collectifs de capitaux

951.31 Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)
951.311 Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)
951.312 Ordonnance du 27 août 2014 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA)
951.314.4 Normes comptables reconnues
→ 221.432
951.315.2 Ordonnance du 6 décembre 2012 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite de placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la FINMA sur la faillite de placements collectifs, OFPC-FINMA)

951.9 Mesures tendant à assurer l'équilibre de l'évolution conjoncturelle

951.90 Politique monétaire
→ 951.11 art. 14 à 24
951.95 Loi fédérale du 20 juin 1980 réglant l’observation de la conjoncture
951.951 Ordonnance du 25 août 1982 réglant l’observation de la conjoncture et l’exécution d’enquêtes sur la conjoncture

952 Banques et caisses d'épargne

952.0 Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB)
952.01 Placements collectifs de capitaux
→ 951.3
952.02 Ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques et les caisses d’épargne (Ordonnance sur les banques, OB)
952.024.1 Ordonnance du 31 octobre 2019 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l’établissement et la présentation des comptes (Ordonnance de la FINMA sur les comptes, OEPC-FINMA)
952.03 Ordonnance du 1er juin 2012 les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)
952.04 Normes comptables reconnues
→ 221.432
952.05 Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 août 2012 sur l’insolvabilité des banques et des maisons de titres (Ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire, OIB-FINMA)
952.06 Ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les liquidités, OLiq)
952.111 Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse (Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères, OBE-FINMA)
952.2 Arrêté fédéral du 17 décembre 2010 portant sur la mise à la charge d’UBS SA des coûts liés au traitement de deux demandes d’assistance administrative déposées par l’Internal Revenue Service des Etats-Unis d’Amérique
952.6 Caisse d’épargne du personnel fédéral
→ 611.01 art. 72 à 72d
→ 611.015.3
952.725 Lutte contre le blanchiment d’argent
→ 955.033.0
952.764 Fiscalité de l’épargne
→ 641.91

953 Gel des avoirs et trafic des paiements

953.1 Restitution des avoirs illicites
→ 196.1
953.9 Mesures économiques envers certains pays ou certaines personnes
→ 196.127.67
→ 946.203 art. 3
→ 946.206 art. 2
→ 946.209.2 art. 2
→ 946.231.10 art. 1
→ 946.231.116.9 art. 2, 5
→ 946.231.12 art. 2
→ 946.231.121.8 art. 1
→ 946.231.123.6 art. 2
→ 946.231.127.6 art. 10 à 14
→ 946.231.138.1 art. 2
→ 946.231.138.3 art. 1
→ 946.231.143.6 art. 7, 8
→ 946.231.149.82 art. 2
→ 946.231.154.1 Art. 2
→ 946.231.157.5 art. 2
→ 946.231.158.5 art. 2
→ 946.231.169.4 art. 2, 3
→ 946.231.169.9 art. 2
→ 946.231.172.7 art. 10 à 14
→ 946.231.176.72
→ 946.231.178.5 art. 2
→ 946.231.179.8 art. 1
→ 946.231.18 art. 2

954 Etablissements financiers

954.1 Loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)
954.11 Ordonnance du 6 novembre 2019 sur les établissements financiers (OEFin)
954.111 Ordonnance du 4 novembre 2020 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les établissements financiers (Ordonnance de la FINMA sur les établissements financiers, OEFin-FINMA)
954.131 Normes comptables reconnues
→ 221.432
954.16 Insolvabilité des négociants en valeurs mobilières
→ 952.05
954.193 Infrastructures des marchés financiers
→ 958.111
954.195.1 Ordonnance de la Commission des OPA du 21 août 2008 sur les offres publiques d’acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA)
954.195.2 Règlement de la Commission des offres publiques d’acquisition du 21 août 2008 (R-COPA)
954.952 Fonds propres et répartition des risques pour les négociants en valeurs mobilières
→ 952.03

955 Blanchiment d'argent

955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)
955.01 Ordonnance du 11 novembre 2015 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance sur le blanchiment d’argent, OBA)
955.021 Ordonnance du 12 novembre 2018 de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d’argent, OBA-CFMJ)
955.022 Ordonnance du DFJP
955.033.0 Ordonnance du 3 juin 2015 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA)
955.23 Ordonnance du 25 août 2004 sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (OBCBA)

956 Surveillance des marchés financiers

956.1 Loi du 22 juin 2007 sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)
956.11 Ordonnance du 13 décembre 2019 relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers
956.121 Ordonnance du 11 août 2008 sur le personnel de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur le personnel FINMA)
956.121.1 Salaire des cadres
→ 172.220.12
956.122 Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d’émoluments et de taxes par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)
956.124 Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 8 septembre 2011 sur le traitement des données (Ordonnance de la FINMA sur les données)
956.134 Ordonnance du 6 novembre 2019 sur les organismes de surveillance dans la surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les organismes de surveillance, OOS)
956.161 Ordonnance du 5 novembre 2014 sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)
956.2 Lois sur les marchés financiers
→ 211.423.4
→ 221.229.1
→ 951.31
→ 952.0
→ 954.1
→ 955.0
→ 961.01

957 Titres intermédiés

957.1 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les titres intermédiés (LTI)

958 Infrastructures des marchés financiers

958.1 Loi fédérale du 19 juin 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
958.11 Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)
958.111 Ordonnance du 3 décembre 2015 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)
958.12 R de la Commission des OPA
→ 954.195.2
958.2 Ordonnance du 30 novembre 2018 concernant la reconnaissance de plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse

95 Credito

950 Servizi finanziari

950.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sui servizi finanziari (Legge sui servizi finanziari, LSerFi)
950.11 Ordinanza del 6 novembre 2019 sui servizi finanziari (OSerFi)

951 Istituti di credito

951.1 Banca nazionale svizzera

951.11 Legge federale del 3 ottobre 2003 sulla Banca nazionale svizzera (Legge sulla Banca nazionale, LBN)
951.131 Ordinanza del 18 marzo 2004 relativa alla legge federale sulla Banca nazionale svizzera (Ordinanza sulla Banca nazionale, OBN)
951.153 Regolamento di organizzazione della Banca nazionale svizzera del 14 maggio 2004
951.181 Ordinanza del 7 novembre 2007 concernente la ripartizione della quota spettante ai Cantoni dell’utile netto della Banca nazionale svizzera
951.19 Legge federale del 16 dicembre 2005 sull’impiego della quota spettante alla Confederazione nella ripartizione dell’oro della Banca nazionale
951.191 Ordinanza del 14 febbraio 2007 sulla devoluzione all’assicurazione per la vecchiaia e i superstiti della quota spettante alla confederazione nella ripartizione dell’oro della Banca nazionale

951.2 Altri istituti di credito di diritto pubblico

951.21 Centrali d'emissione di obbligazioni fondiarie
→ 211.423.4
→ 211.423.41
951.25 Legge federale del 6 ottobre 2006 sugli aiuti finanziari alle organizzazioni che concedono fideiussioni alle piccole e medie imprese
951.251 Ordinanza del 12 giugno 2015 sugli aiuti finanziari alle organizzazioni che concedono fideiussioni alle piccole e medie imprese
951.26 Legge federale del 18 dicembre 2020 concernente i crediti garantiti da una fideiussione solidale in seguito al coronavirus (Legge sulle fideiussioni solidali COVID-19, LFiS-COVID-19)
951.262 Ordinanza del 25 novembre 2020 sui provvedimenti per i casi di rigore concernenti le imprese in relazione all’epidemia di COVID-19 (Ordinanza COVID-19 casi di rigore)
951.29 Società svizzera di credito alberghiero
→ 935.1

951.3 Investimenti collettivi di capitale

951.31 Legge federale del 23 giugno 2006 sugli investimenti collettivi di capitale (Legge sugli investimenti collettivi, LICol)
951.311 Ordinanza del 22 novembre 2006 sugli investimenti collettivi di capitale (Ordinanza sugli investimenti collettivi, OICol)
951.312 Ordinanza del 27 agosto 2014 dell’Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari sugli investimenti collettivi di capitale (Ordinanza FINMA sugli investimenti collettivi, OICol-FINMA)
951.314.4 Norme contabili riconosciute
→ 221.432
951.315.2 Ordinanza del 6 dicembre 2012 dell’Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari sul fallimento degli investimenti collettivi di capitale (Ordinanza FINMA sul fallimento degli investimenti collettivi di capitale, OFICol-FINMA)

951.9 Misure per una equilibrata evoluzione congiunturale

951.90 Politica monetaria
→ 951.11 art. 14-24
951.95 Legge federale del 20 giugno 1980 sull’osservazione congiunturale
951.951 Ordinanza del 25 agosto 1982 sull’osservazione della congiuntura

952 Banche e casse di risparmio

952.0 Legge federale dell’8 novembre 1934 sulle banche e le casse di risparmio (Legge sulle banche, LBCR)
952.01 Investimenti collettivi di capitale
→ 951.3
952.02 Ordinanza del 30 aprile 2014 sulle banche e le casse di risparmio (Ordinanza sulle banche, OBCR)
952.024.1 Ordinanza del 31 ottobre 2019 dell’Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari sull’allestimento e la presentazione dei conti (Ordinanza FINMA sui conti, OAPC-FINMA)
952.03 Ordinanza del 1° giugno 2012 sui fondi propri e sulla ripartizione dei rischi delle banche e delle società di intermediazione mobiliare (Ordinanza sui fondi propri, OFoP)
952.04 Norme contabili riconosciute
→ 221.432
952.05 Ordinanza dell’Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari del 30 agosto 2012 sull’insolvenza di banche e società di intermediazione mobiliare (Ordinanza FINMA sull’insolvenza bancaria, OIB-FINMA)
952.06 Ordinanza del 30 novembre 2012 sulla liquidità delle banche e delle società di intermediazione mobiliare (Ordinanza sulla liquidità, OLiq)
952.111 Ordinanza dell’Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari del 21 ottobre 1996 sulle banche estere in Svizzera (Ordinanza FINMA sulle banche estere, OBE-FINMA)
952.2 Decreto federale del 17 dicembre 2010 che addossa a UBS SA le spese per il trattamento di due domande di assistenza amministrativa dell’Internal Revenue Service degli Stati Uniti d’America
952.6 Cassa di risparmio del personale federale
→ 611.01 art. 72-72d
→ 611.015.3
952.725 Lotta contro il riciclaggio di denaro
→ 955.033.0
952.764 Fiscalità del risparmio
→ 641.91

953 Blocco degli averi e del traffico dei pagamenti

953.1 Restituzione degli averi di provenienza illecita
→ 196.1
953.9 Misure economiche nei confronti di certi Paesi e determinate persone
→ 196.127.67
→ 946.203 art. 3
→ 946.206 art. 2
→ 946.209.2 art. 2
→ 946.231.10 art. 1
→ 946.231.116.9 art. 2, 5
→ 946.231.12 art. 2
→ 946.231.121.8 art. 1
→ 946.231.123.6 art. 2
→ 946.231.127.6 art. 10-14
→ 946.231.138.1 art. 2
→ 946.231.138.3 art. 1
→ 946.231.143.6 art. 7, 8
→ 946.231.149.82 art. 2
→ 946.231.154.1 art. 2
→ 946.231.157.5 art. 2
→ 946.231.158.5 art. 2
→ 946.231.169.4 art. 2, 3
→ 946.231.169.9 art. 2
→ 946.231.172.7 art. 10-14
→ 946.231.176.72
→ 946.231.178.5 art. 2
→ 946.231.179.8 art. 1
→ 946.231.18 art. 2

954 Istituti finanziari

954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi)
954.11 Ordinanza del 6 novembre 2019 sugli istituti finanziari (OIsFi)
954.111 Ordinanza del 4 novembre 2020 dell’Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari sugli istituti finanziari (Ordinanza FINMA sugli istituti finanziari, OIsFi-FINMA)
954.131 Norme contabili riconosciute
→ 221.432
954.16 Insolvenza dei commercianti di valori mobiliari
→ 952.05
954.193 Infrastrutture finanziarie
→ 958.111
954.195.1 Ordinanza commissionale del 21 agosto 2008 sulle offerte pubbliche di acquisto (Ordinanza commissionale OPA, O-COPA)
954.195.2 Regolamento della Commissione delle offerte pubbliche di acquisto del 21 agosto 2008 (R-COPA)
954.952 Fondi propri e ripartizione dei rischi dei commercianti di valori mobiliari
→ 952.03

955 Riciclaggio di denaro

955.0 Legge federale del 10 ottobre 1997 relativa alla lotta contro il riciclaggio di denaro e il finanziamento del terrorismo (Legge sul riciclaggio di denaro, LRD)
955.01 Ordinanza dell' 11 novembre 2015 relativa alla lotta contro il riciclaggio di denaro e il finanziamento del terrorismo (Ordinanza sul riciclaggio di denaro, ORD)
955.021 Ordinanza del 12 novembre 2018 della Commissione federale delle case da gioco sugli obblighi di diligenza delle case da gioco relativi alla lotta contro il riciclaggio di denaro e il finanziamento del terrorismo (Ordinanza della CFCG sul riciclaggio di denaro, ORD-CFCG)
955.022 Ordinanza del DFGP del 7 novembre 2018 concernenti gli obblighi di diligenza degli organizzatori di giochi di grande estensione relativi alla lotta contro il riciclaggio di denaro e il finanziamento del terrorismo (Ordinanza del DFGP sul riciclaggio di denaro, ORD-DFGP)
955.033.0 Ordinanza del 3 giugno 2015 dell’Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari sulla lotta contro il riciclaggio di denaro e il finanziamento del terrorismo nel settore finanziario (Ordinanza FINMA sul riciclaggio di denaro, ORD-FINMA)
955.23 Ordinanza del 25 agosto 2004 sull’Ufficio di comunicazione in materia di riciclaggio di denaro (OURD)

956 Vigilanza dei mercati finanziari

956.1 Legge federale del 22 giugno 2007 concernente l’Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari (Legge sulla vigilanza dei mercati finanziari, LFINMA)
956.11 Ordinanza del 13 dicembre 2019 concernente la legge sulla vigilanza dei mercati finanziari
956.121 Ordinanza dell' 11 agosto 2008 sul personale dell’Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari (Ordinanza sul personale FINMA)
956.121.1 Salario dei quadri
→ 172.220.12
956.122 Ordinanza del 15 ottobre 2008 sulla riscossione di emolumenti e tasse da parte dell’Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari (Ordinanza sugli emolumenti e sulle tasse della FINMA, Oem-FINMA)
956.124 Ordinanza dell’Autorità federale di vigilanza dell' 8 settembre 2011 sui mercati finanziari relativa al trattamento dei dati (Ordinanza FINMA sui dati)
956.134 Ordinanza del 6 novembre 2019 sugli organismi di vigilanza nell’ambito della vigilanza sui mercati finanziari (Ordinanza sugli organismi di vigilanza, OOV)
956.161 Ordinanza del 5 novembre 2014 sugli audit dei mercati finanziari (OA-FINMA)
956.2 Leggi sui mercati finanziari
→ 211.423.4
→ 221.229.1
→ 951.31
→ 952.0
→ 954.1
→ 955.0
→ 961.01

957 Titoli contabili

957.1 Legge federale del 3 ottobre 2008 sui titoli contabili (Legge sui titoli contabili, LTCo)

958 Infrastrutture finanziarie

958.1 Legge federale del 19 giugno 2015 sulle infrastrutture del mercato finanziario e il comportamento sul mercato nel commercio di valori mobiliari e derivati (Legge sull’infrastruttura finanziaria, LInFi)
958.11 Ordinanza del 25 novembre 2015 sulle infrastrutture del mercato finanziario e il comportamento sul mercato nel commercio di valori mobiliari e derivati (Ordinanza sull’infrastruttura finanziaria, OInFi)
958.111 Ordinanza del 3 dicembre 2015 dell’Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari sulle infrastrutture del mercato finanziario e il comportamento sul mercato nel commercio di valori mobiliari e derivati (Ordinanza FINMA sull’infrastruttura finanziaria, OInFi-FINMA)
958.12 Regolamento della Commissione delle offerte pubbliche di acquisto
→ 954.195.2
958.2 Ordinanza del 30 novembre 2018 concernente il riconoscimento di sedi di negoziazione estere per il commercio di titoli di partecipazione di società con sede in Svizzera
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