Inverser les langues
Allemand    Français Allemand    Italien
Français    Allemand Français    Italien
Italien    Français Italien    Allemand
S'inscrire à la newsletter

95 Crédit

950 Services financiers

950.1 Loi fédérale du 15 juin 2018 sur les services financiers (LSFin)
950.11 Ordonnance du 6 novembre 2019 sur les services financiers (OSFin)

951 Instituts de crédit

951.1 Banque nationale suisse

951.11 Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale suisse (Loi sur la Banque nationale, LBN)
951.131 Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)
951.153 Règlement d’organisation de la Banque nationale suisse du 14 mai 2004
951.181 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la répartition de la part des cantons au bénéfice porté au bilan de la Banque nationale suisse
951.19 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l’utilisation de la part de la Confédération aux réserves d’or excédentaires de la Banque nationale
951.191 Ordonnance du 14 février 2007 sur l’affectation à l’assurance-vieillesse et survivants du produit de la vente de l’or de la Banque nationale revenant à la Confédération

951.2 Autres instituts de crédit de droit public

951.21 Centrales d'émission de lettres de gage
→ 211.423.4
→ 211.423.41
951.25 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME
951.251 Ordonnance du 12 juin 2015 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME
951.26 Loi fédérale du 18 décembre 2020 sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)
951.262 Ordonnance du 25 novembre 2020 concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 cas de rigueur)
951.29 Société suisse de crédit hôtelier
→ 935.1

951.3 Placements collectifs de capitaux

951.31 Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)
951.311 Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)
951.312 Ordonnance du 27 août 2014 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA)
951.314.4 Normes comptables reconnues
→ 221.432
951.315.2 Ordonnance du 6 décembre 2012 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite de placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la FINMA sur la faillite de placements collectifs, OFPC-FINMA)

951.9 Mesures tendant à assurer l'équilibre de l'évolution conjoncturelle

951.90 Politique monétaire
→ 951.11 art. 14 à 24
951.95 Loi fédérale du 20 juin 1980 réglant l’observation de la conjoncture
951.951 Ordonnance du 25 août 1982 réglant l’observation de la conjoncture et l’exécution d’enquêtes sur la conjoncture

952 Banques et caisses d'épargne

952.0 Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB)
952.01 Placements collectifs de capitaux
→ 951.3
952.02 Ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques et les caisses d’épargne (Ordonnance sur les banques, OB)
952.024.1 Ordonnance du 31 octobre 2019 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l’établissement et la présentation des comptes (Ordonnance de la FINMA sur les comptes, OEPC-FINMA)
952.03 Ordonnance du 1er juin 2012 les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)
952.04 Normes comptables reconnues
→ 221.432
952.05 Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 août 2012 sur l’insolvabilité des banques et des maisons de titres (Ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire, OIB-FINMA)
952.06 Ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les liquidités, OLiq)
952.111 Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse (Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères, OBE-FINMA)
952.2 Arrêté fédéral du 17 décembre 2010 portant sur la mise à la charge d’UBS SA des coûts liés au traitement de deux demandes d’assistance administrative déposées par l’Internal Revenue Service des Etats-Unis d’Amérique
952.6 Caisse d’épargne du personnel fédéral
→ 611.01 art. 72 à 72d
→ 611.015.3
952.725 Lutte contre le blanchiment d’argent
→ 955.033.0
952.764 Fiscalité de l’épargne
→ 641.91

953 Gel des avoirs et trafic des paiements

953.1 Restitution des avoirs illicites
→ 196.1
953.9 Mesures économiques envers certains pays ou certaines personnes
→ 196.127.67
→ 946.203 art. 3
→ 946.206 art. 2
→ 946.209.2 art. 2
→ 946.231.10 art. 1
→ 946.231.116.9 art. 2, 5
→ 946.231.12 art. 2
→ 946.231.121.8 art. 1
→ 946.231.123.6 art. 2
→ 946.231.127.6 art. 10 à 14
→ 946.231.138.1 art. 2
→ 946.231.138.3 art. 1
→ 946.231.143.6 art. 7, 8
→ 946.231.149.82 art. 2
→ 946.231.154.1 Art. 2
→ 946.231.157.5 art. 2
→ 946.231.158.5 art. 2
→ 946.231.169.4 art. 2, 3
→ 946.231.169.9 art. 2
→ 946.231.172.7 art. 10 à 14
→ 946.231.176.72
→ 946.231.178.5 art. 2
→ 946.231.179.8 art. 1
→ 946.231.18 art. 2

954 Etablissements financiers

954.1 Loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)
954.11 Ordonnance du 6 novembre 2019 sur les établissements financiers (OEFin)
954.111 Ordonnance du 4 novembre 2020 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les établissements financiers (Ordonnance de la FINMA sur les établissements financiers, OEFin-FINMA)
954.131 Normes comptables reconnues
→ 221.432
954.16 Insolvabilité des négociants en valeurs mobilières
→ 952.05
954.193 Infrastructures des marchés financiers
→ 958.111
954.195.1 Ordonnance de la Commission des OPA du 21 août 2008 sur les offres publiques d’acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA)
954.195.2 Règlement de la Commission des offres publiques d’acquisition du 21 août 2008 (R-COPA)
954.952 Fonds propres et répartition des risques pour les négociants en valeurs mobilières
→ 952.03

955 Blanchiment d'argent

955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)
955.01 Ordonnance du 11 novembre 2015 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance sur le blanchiment d’argent, OBA)
955.021 Ordonnance du 12 novembre 2018 de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d’argent, OBA-CFMJ)
955.022 Ordonnance du DFJP
955.033.0 Ordonnance du 3 juin 2015 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA)
955.23 Ordonnance du 25 août 2004 sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (OBCBA)

956 Surveillance des marchés financiers

956.1 Loi du 22 juin 2007 sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)
956.11 Ordonnance du 13 décembre 2019 relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers
956.121 Ordonnance du 11 août 2008 sur le personnel de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur le personnel FINMA)
956.121.1 Salaire des cadres
→ 172.220.12
956.122 Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d’émoluments et de taxes par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)
956.124 Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 8 septembre 2011 sur le traitement des données (Ordonnance de la FINMA sur les données)
956.134 Ordonnance du 6 novembre 2019 sur les organismes de surveillance dans la surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les organismes de surveillance, OOS)
956.161 Ordonnance du 5 novembre 2014 sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)
956.2 Lois sur les marchés financiers
→ 211.423.4
→ 221.229.1
→ 951.31
→ 952.0
→ 954.1
→ 955.0
→ 961.01

957 Titres intermédiés

957.1 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les titres intermédiés (LTI)

958 Infrastructures des marchés financiers

958.1 Loi fédérale du 19 juin 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
958.11 Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)
958.111 Ordonnance du 3 décembre 2015 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)
958.12 R de la Commission des OPA
→ 954.195.2
958.2 Ordonnance du 30 novembre 2018 concernant la reconnaissance de plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse

95 Kredit

950 Finanzdienstleistungen

950.1 Bundesgesetz vom 15. Juni 2018 über die Finanzdienstleistungen (Finanzdienstleistungsgesetz, FIDLEG)
950.11 Verordnung vom 6. November 2019 über die Finanzdienstleistungen (Finanzdienstleistungsverordnung, FIDLEV)

951 Kreditinstitute

951.1 Schweizerische Nationalbank

951.11 Bundesgesetz vom 3. Oktober 2003 über die Schweizerische Nationalbank (Nationalbankgesetz, NBG)
951.131 Verordnung vom 18. März 2004 zum Bundesgesetz über die Schweizerische Nationalbank (Nationalbankverordnung, NBV)
951.153 Organisationsreglement der Schweizerischen Nationalbank vom 14. Mai 2004
951.181 Verordnung vom 7. November 2007 über die Verteilung des den Kantonen zufallenden Anteils am Bilanzgewinn der Schweizerischen Nationalbank
951.19 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Verwendung des Bundesanteils am Nationalbankgold
951.191 Verordnung vom 14. Februar 2007 über die Zuweisung des Bundesanteils am Nationalbankgold an die Alters- und Hinterlassenenversicherung

951.2 Übrige Kreditinstitute des öffentlichen Rechts

951.21 Pfandbriefzentralen
→ 211.423.4
→ 211.423.41
951.25 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2006 über die Finanzhilfen an Bürgschaftsorganisationen für KMU
951.251 Verordnung vom 12. Juni 2015 über die Finanzhilfen an Bürgschaftsorganisationen für KMU
951.26 Bundesgesetz vom 18. Dezember 2020 über Kredite mit Solidarbürgschaft infolge des Coronavirus (Covid-19-Solidarbürgschaftsgesetz, Covid-19-SBüG)
951.262 Verordnung vom 25. November 2020 über Härtefallmassnahmen für Unternehmen im Zusammenhang mit der Covid-19-Epidemie (Covid-19-Härtefallverordnung)
951.29 Schweizerische Gesellschaft für Hotelkredit
→ 935.1

951.3 Kollektive Kapitalanlage

951.31 Bundesgesetz vom 23. Juni 2006 über die kollektiven Kapitalanlagen (Kollektivanlagengesetz, KAG)
951.311 Verordnung vom 22. November 2006 über die kollektiven Kapitalanlagen (Kollektivanlagenverordnung, KKV)
951.312 Verordnung vom 27. August 2014 der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über die kollektiven Kapitalanlagen (Kollektivanlagenverordnung-FINMA, KKV-FINMA)
951.314.4 Standards zur Rechnungslegung
→ 221.432
951.315.2 Verordnung vom 6. Dezember 2012 der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über den Konkurs von kollektiven Kapitalanlagen (Kollektivanlagen-Konkursverordnung-FINMA, KAKV-FINMA)

951.9 Vorkehren für eine ausgeglichene konjunkturelle Entwicklung

951.90 Geldpolitik
→ 951.11 Art. 14-24
951.95 Bundesgesetz vom 20. Juni 1980 über die Konjunkturbeobachtung
951.951 Verordnung vom 25. August 1982 über Konjunkturbeobachtung

952 Banken und Sparkassen

952.0 Bundesgesetz vom 8. November 1934 über die Banken und Sparkassen (Bankengesetz, BankG)
952.01 Kollektive Kapitalanlagen
→ 951.3
952.02 Verordnung vom 30. April 2014 über die Banken und Sparkassen (Bankenverordnung, BankV)
952.024.1 Verordnung vom 31. Oktober 2019 der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über die Rechnungslegung (Rechnungslegungsverordnung-FINMA, RelV-FINMA)
952.03 Verordnung vom 1. Juni 2012 über die Eigenmittel und Risikoverteilung der Banken und Wertpapierhäuser (Eigenmittelverordnung, ERV)
952.04 Standards zur Rechnungslegung
→ 221.432
952.05 Verordnung der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht vom 30. August 2012 über die Insolvenz von Banken und Wertpapierhäusern (Bankeninsolvenzverordnung-FINMA, BIV-FINMA)
952.06 Verordnung vom 30. November 2012 über die Liquidität der Banken und Wertpapierhäuser (Liquiditätsverordnung, LiqV)
952.111 Verordnung der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht vom 21. Oktober 1996 über die ausländischen Banken in der Schweiz (Auslandbankenverordnung-FINMA, ABV-FINMA)
952.2 Bundesbeschluss vom 17. Dezember 2010 über die Auferlegung der Kosten für die Behandlung zweier Amtshilfegesuche des Internal Revenue Service der Vereinigten Staaten von Amerika auf die UBS AG
952.6 Sparkasse des Bundespersonals
→ 611.01 Art. 72-72d
→ 611.015.3
952.725 Verhinderung von Geldwäscherei
→ 955.033.0
952.764 Besteuerung von Zinserträgen
→ 641.91

953 Sperrung von Geldern und Zahlungsverkehr

953.1 Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte
→ 196.1
953.9 Wirtschaftsmassnahmen gegenüber gewissen Ländern und Personen
→ 196.127.67
→ 946.203 Art. 3
→ 946.206 Art. 2
→ 946.209.2 Art. 2
→ 946.231.10 Art. 1
→ 946.231.116.9 Art. 2, 5
→ 946.231.12 Art. 2
→ 946.231.121.8 Art. 1
→ 946.231.123.6 Art. 2
→ 946.231.127.6 Art. 10-14
→ 946.231.138.1 Art. 2
→ 946.231.138.3 Art. 1
→ 946.231.143.6 Art. 7, 8
→ 946.231.149.82 Art. 2
→ 946.231.154.1 Art. 2
→ 946.231.157.5 Art. 2
→ 946.231.158.5 Art. 2
→ 946.231.169.4 Art. 2, 3
→ 946.231.169.9 Art. 2
→ 946.231.172.7 Art. 10-14
→ 946.231.176.72
→ 946.231.178.5 Art. 2
→ 946.231.179.8 Art. 1
→ 946.231.18 Art. 2

954 Finanzinstitute

954.1 Bundesgesetz vom 15. Juni 2018 über die Finanzinstitute (Finanzinstitutsgesetz, FINIG)
954.11 Verordnung vom 6. November 2019 über die Finanzinstitute (Finanzinstitutsverordnung, FINIV)
954.111 Verordnung vom 4. November 2020 der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über die Finanzinstitute (Finanzinstitutsverordnung-FINMA, FINIV-FINMA)
954.131 Standards zur Rechnungslegung
→ 221.432
954.16 Insolvenz von Effektenhändlern
→ 952.05
954.193 Finanzmarktinfrastrukturen
→ 958.111
954.195.1 Verordnung der Übernahmekommission vom 21. August 2008 über öffentliche Kaufangebote (Übernahmeverordnung, UEV)
954.195.2 Reglement der Übernahmekommission vom 21. August 2008 (R-UEK)
954.952 Eigenmittel und Risikoverteilung bei den Effektenhändlern
→ 952.03

955 Geldwäscherei

955.0 Bundesgesetz vom 10. Oktober 1997 über die Bekämpfung der Geldwäscherei und der Terrorismusfinanzierung (Geldwäschereigesetz, GwG)
955.01 Verordnung vom 11. November 2015 über die Bekämpfung der Geldwäscherei und der Terrorismusfinanzierung (Geldwäschereiverordnung, GwV)
955.021 Verordnung vom 12. November 2018 der Eidgenössischen Spielbankenkommission über die Sorgfaltspflichten der Spielbanken zur Bekämpfung der Geldwäscherei und der Terrorismusfinanzierung (Geldwäschereiverordnung ESBK, GwV-ESBK)
955.022 Verordnung des EJPD vom 7. November 2018 über die Sorgfaltspflichten der Veranstalterinnen von Grossspielen zur Bekämpfung der Geldwäscherei und der Terrorismusfinanzierung (Geldwäschereiverordnung EJPD, GwV-EJPD)
955.033.0 Verordnung vom 3. Juni 2015 der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über die Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung im Finanzsektor (Geldwäschereiverordnung-FINMA, GwV-FINMA)
955.23 Verordnung vom 25. August 2004 über die Meldestelle für Geldwäscherei (MGwV)

956 Finanzmarktaufsicht

956.1 Bundesgesetz vom 22. Juni 2007 über die Eidgenössische Finanzmarktaufsicht (Finanzmarktaufsichtsgesetz, FINMAG)
956.11 Verordnung vom 13. Dezember 2019 zum Finanzmarktaufsichtsgesetz
956.121 Verordnung vom 11. August 2008 über das Personal der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht (FINMA-Personalverordnung)
956.121.1 Kaderlöhne
→ 172.220.12
956.122 Verordnung vom 15. Oktober 2008 über die Erhebung von Gebühren und Abgaben durch die Eidgenössische Finanzmarktaufsicht (FINMA-Gebühren- und Abgabenverordnung, FINMA-GebV)
956.124 Verordnung der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht vom 8. September 2011 über die Datenbearbeitung (Datenverordnung-FINMA)
956.134 Verordnung vom 6. November 2019 die Aufsichtsorganisationen in der Finanzmarktaufsicht (Aufsichtsorganisationenverordnung, AOV)
956.161 Finanzmarktprüfverordnung vom 5. November 2014 (FINMA-PV)
956.2 Finanzmarktgesetze
→ 211.423.4
→ 221.229.1
→ 951.31
→ 952.0
→ 954.1
→ 955.0
→ 961.01

957 Bucheffekten

957.1 Bundesgesetz vom 3. Oktober 2008 über Bucheffekten (Bucheffektengesetz, BEG)

958 Finanzmarktinfrastrukturen

958.1 Bundesgesetz vom 19. Juni 2015 über die Finanzmarktinfrastrukturen und das Marktverhalten im Effekten- und Derivatehandel (Finanzmarktinfrastrukturgesetz, FinfraG)
958.11 Verordnung vom 25. November 2015 über die Finanzmarktinfrastrukturen und das Marktverhalten im Effekten- und Derivatehandel (Finanzmarktinfrastrukturverordnung, FinfraV)
958.111 Verordnung vom 3. Dezember 2015 der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über die Finanzmarktinfrastrukturen und das Marktverhalten im Effekten- und Derivatehandel (Finanzmarktinfrastrukturverordnung-FINMA, FinfraV-FINMA)
958.12 R der Übernahmekommission
→ 954.195.2
958.2 Verordnung vom 30. November 2018 über die Anerkennung ausländischer Handelsplätze für den Handel mit Beteiligungspapieren von Gesellschaften mit Sitz in der Schweiz
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Droit-bilingue.ch (2009-2021) - A propos
Page générée le: 2021-01-17T21:30:41
A partir de: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/95.html
Script écrit en Powered by Perl