1 L
2 La CCPCS invia le convocazioni alle sedute e stabilisce i punti all
3 La CCPCS dirige la segreteria e tiene il verbale. Invia le convocazioni e i punti all
4 I membri dell
1 L’organe de pilotage se réunit à Berne tous les six mois. Le président de la CCPCS peut, au besoin et à la demande des membres, convoquer d’autres séances.
2 La CCPCS invite les membres aux séances et fixe l’ordre du jour. Les séances ordinaires sont planifiées selon un calendrier annuel.
3 La CCPCS assure le secrétariat et tient le procès-verbal des séances. Elle envoie l’invitation et l’ordre du jour au moins vingt jours ouvrés avant la date fixée pour une séance ordinaire, et au moins dix jours ouvrés avant la date fixée pour une séance extraordinaire.
4 Les membres de l’organe de pilotage peuvent proposer l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour jusqu’à cinq jours ouvrés avant la séance.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.