Art. 6 Règles générales relatives à la totalisation des périodes d’assurance

1. Dans les cas visés à l’art. 15, aux par. 1 et 2 de l’art. 26, aux par. 1 et 2 de l’art. 32, à l’art. 50 et aux par. 1 et 2 de l’art. 55 de l’Accord, la totalisation des périodes d’assurance s’effectue conformément aux règles suivantes:

a): aux périodes d’assurance accomplies sous la législation d’une Partie Contractante s’ajoutent les périodes d’assurance accomplies sous la législation de toute autre Partie Contractante, dans la mesure où il est nécessaire d’y faire appel pour compléter les périodes d’assurance accomplies sous la législation de la première Partie, en vue de l’acquisition, du maintien ou du recouvrement du droit aux prestations à condition que ces périodes ne se superposent pas; s’il s’agit de prestations d’invalidité, de vieillesse ou de décès (pensions) à liquider par les institutions de deux ou plusieurs Parties Contractantes conformément aux dispositions de l’art. 27 ou de l’art. 33 de l’Accord, chacune des institutions en cause procède séparément à cette totalisation, en tenant compte de l’ensemble des périodes d’assurance accomplies par le batelier rhénan sous les législations de toutes les Parties Contractantes auxquelles il a été soumis;
b): lorsqu’une période d’assurance accomplie au titre d’une assurance obligatoire sous la législation d’une Partie Contractante coïncide avec une période d’assurance accomplie au titre d’une assurance volontaire ou facultative continuée sous la législation d’une autre Partie Contractante, seule la première est prise en compte, sans préjudice des dispositions de la seconde phrase du par. 2 de l’art. 12 de l’Accord;
c): lorsqu’une période d’assurance effective accomplie sous la législation d’une Partie Contractante coïncide avec une période assimilée à une période d’assurance effective en vertu de la législation d’une autre Partie Contractante, seule la première est prise en compte;
d): toute période assimilée à une période d’assurance effective en vertu des législations de deux ou plusieurs Parties Contractantes n’est prise en compte que par l’institution de celle de ces Parties à la législation de laquelle le batelier rhénan a été soumis à titre obligatoire en dernier lieu avant ladite période; au cas où le batelier rhénan n’aurait pas été soumis à titre obligatoire à la législation de l’une de ces Parties avant ladite période, celle‑ci est prise en compte par l’institution de celle desdites Parties à la législation de laquelle il a été soumis à titre obligatoire pour la première fois après ladite période;
e): au cas où l’époque à laquelle certaines périodes d’assurance ont été accomplies sous la législation d’une Partie Contractante ne peut être déterminée de façon précise, il est présumé que ces périodes ne se superposent pas à des périodes accomplies sous la législation d’une autre Partie Contractante et il en est tenu compte dans la mesure nécessaire;
f): au cas où, selon la législation d’une Partie Contractante, certaines périodes d’assurance ne sont prises en compte que si elles ont été accomplies dans un délai déterminé, l’institution qui applique cette législation ne tient compte de périodes accomplies sous la législation d’une autre Partie Contractante que si elles ont été accomplies dans le même délai.

2. Les périodes d’assurance accomplies sous un régime d’une Partie Contractante auquel ne s’applique pas l’Accord, mais qui sont prises en compte par un régime de la même Partie auquel l’Accord est applicable, sont considérées comme des périodes d’assurance à prendre en compte aux fins de la totalisation.

3. Lorsque les périodes d’assurance accomplies sous la législation d’une Partie Contractante sont exprimées dans des unités différentes de celles qui sont utilisées par la législation d’une autre Partie Contractante, la conversion nécessaire aux fins de la totalisation s’effectue selon les règles suivantes:

a)

s’il s’agit d’un batelier rhénan salarié qui a été soumis au régime de la semaine de six jours ou d’un batelier rhénan indépendant,

i): un jour est équivalent à huit heures et inversement;
ii): six jours sont équivalents à une semaine et inversement;
iii): vingt‑six jours sont équivalents à un mois et inversement;
iv): trois mois ou treize semaines ou soixante‑dix‑huit jours sont équivalents à un trimestre et inversement;
v): pour la conversion des semaines en mois et inversement, les semaines et les mois sont convertis en jours;
vi): l’application des règles précédentes ne peut avoir pour effet de retenir, pour l’ensemble des périodes accomplies au cours d’une année civile, un total supérieur à trois cent douze jours ou cinquante‑deux semaines ou douze mois ou quatre trimestres;

b)

s’il s’agit d’un batelier rhénan salarié qui a été soumis au régime de la semaine de cinq jours,

i): un jour est équivalent à neuf heures et inversement;
ii): cinq jours sont équivalents à une semaine et inversement;
iii): vingt‑deux jours sont équivalents à un mois et inversement;
iv): trois mois ou treize semaines ou soixante‑six jours sont équivalents à un trimestre et inversement;
v): pour la conversion des semaines en mois et inversement, les semaines et les mois sont convertis en jours;
vi): l’application des règles précédentes ne peut avoir pour effet de retenir, pour l’ensemble des périodes accomplies au cours d’une année civile, un total supérieur à deux cent soixante‑quatre jours ou cinquante‑deux semaines ou douze mois ou quatre trimestres.

Art. 6 Norme generali per il calcolo totale dei periodi assicurativi

1. Per il calcolo totale dei periodi assicurativi giusta l’articolo 15, l’articolo 26 paragrafi 1 e 2, l’articolo 32 paragrafo 1 e 2, l’articolo 50 e l’articolo 55 paragrafi I e 2 dell’Accordo s’applica quanto segue:

a): per l’acquisizione, il mantenimento o il ricupero del diritto alle prestazioni ai periodi assicurativi adempiti sotto la legislazione di una Parte Contraente si aggiungano quelli compiuti a norma della legislazione di un’altra Parte Contraente, ove richiesto dalla legislazione della prima parte per integrare i periodi assicurativi o in quanto non coincidano; per le prestazioni in caso di invalidità, vecchiaia e morte (pensioni), da determinarsi ad opera degli istituti di una o più Parti Contraenti giusta l’articolo 27 o l’articolo 33 dell’Accordo, ogni singolo istituto calcola l’importo totale dei periodi assicurativi che il battelliere ha adempito a norma delle legislazioni di tutte le Parti Contraenti;
b): se un periodo assicurativo obbligatorio adempito sotto la legislazione di una Parte Contraente coincide con un periodo d’assicurazione volontaria o facoltativa prolungata adempito sotto la legislazione di un’altra Parte Contraente, si prende in considerazione soltanto il periodo assicurativo obbligatorio, fatto salvo quanto disposto dall’articolo 12 capoverso 2, 2^o periodo dell’Accordo;
c): se un periodo di assicurazione obbligatoria sotto la legislazione di una Parte Contraente effettivamente adempito coincide con un periodo parificato sotto la legislazione di un’altra parte si considera soltanto il periodo assicurativo effettivamente adempito;
d): il periodo assicurativo parificato a quello effettivamente compiuto sotto la legislazione di una o più Parti Contraenti è preso in considerazione soltanto dall’istituto della Parte contraente sotto la cui legislazione il battelliere del Reno è stato da ultimo assoggettato prima del periodo in questione; qualora il battelliere non fosse stato assicurato obbligatoriamente sotto la legislazione di una Parte Contraente nel periodo antecedente, il periodo parificato è preso in considerazione dall’istituto della Parte Contraente sotto la cui legislazione il battelliere ha concluso dapprima un’assicurazione obbligatoria nel periodo immediatamente successivo;
e): se non si può determinare con esattezza l’arco di tempo nel quale si sono adempiti determinati periodi assicurativi sotto la legislazione di una Parte Contraente, si presume che questi ultimi non coincidano con quelli adempiti sotto la legislazione di un’altra parte e li si considera in misura adeguata;
f): qualora si considerino soltanto determinati periodi assicurativi sotto la legislazione di una Parte Contraente adempiti entro un determinato lasso di tempo, l’istituto competente considera quelli adempiti sotto la legislazione di un’altra parte soltanto se compiuti contemporaneamente ai primi.

2. Se nell’ambito di un regime di una Parte Contraente al quale non si applichi l’Accordo, si adempiono periodi assicurativi presi in considerazione da un altro sistema della medesima parte al quale però l’Accordo si applica, tali periodi valgono nondimeno ai fini del computo totale.

3. Qualora sotto la legislazione di una parte i periodi assicurativi siano espressi in unità di tempo dissimili da quelle usate da altre Parti Contraenti, ai fini del computo totale si calcolano come segue:

a)

se si tratta di un battelliere del Reno salariato, per il quale vige la settimana di sei giorni, o di un battelliere del Reno indipendente:

i): un giorno equivale a otto ore;
ii): sei giorni equivalgono a una settimana;
iii): ventisei giorni equivalgono a un mese;
iv): tre mesi equivalgono a tredici settimane o settantotto giorni o un trimestre;
v): per il computo delle settimane in mesi e viceversa si calcolano le settimane e i mesi in giorni;
vi): pur applicando le norme precedenti, come periodi adempiti complessivamente nell’arco di un anno civile si considera un massimo di trecentododici giorni ovvero cinquantadue settimane ovvero dodici mesi ovvero quattro trimestri;

b)

se si tratta di un battelliere del Reno salariato per il quale vige la settimana di cinque giorni:

i): un giorno equivale a nove ore;
ii): cinque giorni equivalgono ad una settimana;
iii): ventidue giorni equivalgono a un mese;
iv): tre mesi equivalgono a tredici settimane ovvero a sessantasei giorni ovvero a un trimestre;
v): per il computo delle settimane in mesi e viceversa si calcolano le settimane e i mesi in giorni;
vi): pur applicando le norme precedenti, come periodi adempiti complessivamente nell’arco di un anno civile si considera un massimo di duecentosessantaquattro giorni ovvero cinquantadue settimane ovvero dodici mesi ovvero quattro trimestri.

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