1 Le dépositaire central permet de régler des paiements en rapport avec des valeurs mobilières conservées ou comptabilisées chez lui en transférant des dépôts à vue détenus auprès d’une banque centrale.
2 Si cela n’est pas possible ou pas praticable, il utilise un moyen de paiement qui ne comporte aucun risque ou que de faibles risques de crédit et de liquidité. Il réduit au minimum ces risques et les surveille constamment.
1 The central securities depository shall enable the settlement of payments in connection with securities held in custody or recorded with it by transferring sight deposits held with a central bank.
2 If this is impossible or impractical, it shall use a means of payment which carries no or only low credit and liquidity risks. It shall minimise these risks and monitor them on an ongoing basis.
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