1 Le dépositaire central dispose, à titre individuel et sur une base consolidée, d’un volume adéquat de fonds propres et répartit ses risques de manière appropriée.
2 Le Conseil fédéral fixe le montant des fonds propres en fonction de l’activité et des risques, et détermine les exigences en matière de répartition des risques.
1 Individually and on a consolidated basis, the central securities depository must have adequate capital and diversify its risk appropriately.
2 The Federal Council shall set the amount of the capital based on the business activity and the risks, and shall determine the risk diversification requirements.
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