1 Le dépositaire central fixe les délais dans lesquels les participants doivent régler leurs opérations sur valeurs mobilières dans son système. Ce faisant, il tient compte notamment des usages internationaux et des besoins de ses participants.
2 Il permet à ses participants de régler les opérations dans les délais impartis.
3 Il s’assure que les opérations sont réglées dans les délais impartis. Il prend les sanctions prévues contractuellement si des opérations sont réglées hors délai.
1 The central securities depository shall set the deadlines for participants to settle their securities transactions in its system. In doing so, it shall take account in particular of international practices and its participants' needs.
2 It shall enable its participants to settle transactions within the deadlines it sets.
3 It shall monitor whether transactions are settled within the allocated deadlines. It shall impose the contractually agreed sanctions in the event of late settlement.
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