1 L’infrastructure des marchés financiers d’importance systémique établit un plan de stabilisation. Celui-ci prévoit les mesures propres à permettre à l’infrastructure des marchés financiers d’assurer durablement sa stabilité en cas de crise de manière à maintenir ses processus opérationnels d’importance systémique.
2 La FINMA établit un plan de liquidation dans lequel elle fixe les modalités de l’assainissement ou de la liquidation d’une infrastructure des marchés financiers d’importance systémique qu’elle a ordonné. Elle consulte la BNS à propos du plan de liquidation.
3 L’infrastructure des marchés financiers fournit à la FINMA le plan de stabilisation et les informations nécessaires à l’établissement du plan de liquidation.
4 Elle met en œuvre les mesures prévues dans le plan de liquidation à titre préparatoire si le maintien ininterrompu des processus opérationnels d’importance systémique l’exige.
1 A systemically important financial market infrastructure shall draw up a recovery plan that sets out the measures it will use to ensure its stability on a sustainable basis in the event of a crisis and be able to maintain its systemically important business processes.
2 FINMA shall draw up a resolution plan that describes how the restructuring or winding-up of a systemically important financial market infrastructure that it has ordered can be carried out. It shall consult the SNB about the resolution plan.
3 A financial market infrastructure shall provide FINMA with the recovery plan and the information necessary for drawing up a resolution plan.
4 It shall implement the resolution plan measures in a preparatory manner if this is necessary for the uninterrupted maintenance of systemically important business processes.
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