1 Après avoir été approuvés, les prospectus sont valables douze mois pour les offres au public ou pour les admissions à la négociation sur une plate-forme de négociation de valeurs mobilières de la même catégorie et du même émetteur.
2 Les prospectus concernant les titres de créance émis par une banque au sens de la LB35 ou une maison de titres au sens de la LEFin36 dans le cadre d’un programme d’offre sont valables jusqu’à ce qu’aucun des titres de créance concernés ne soit plus émis de manière continue ou répétée.
1 Prospectuses shall be valid for 12 months after approval for public offers or admission to trading on a trading venue of securities of the same category and the same issuer.
2 Prospectuses for debt instruments issued by a bank in accordance with the BankA37 or a securities firm in accordance with the FinIA38 in an offer programme shall be valid until none of the debt instruments in question is issued in a continuous or repeated manner any more.
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