1 Les zones doivent être réparties en types conformément à l’annexe 10 en fonction du niveau de contamination présent ou attendu.
2 À l’intérieur des zones présentant un débit de dose ambiante élevé et en vue de planifier et de réglementer les doses individuelles, des domaines associés à des débits de dose ambiante maximaux admissibles conformément à l’annexe 10 doivent être aménagés et marqués.
3 L’autorité de surveillance peut, au cas par cas, admettre d’autres types de zones et de domaines lorsque la radioprotection est alors aussi bien sinon mieux assurée.
4 Le DFI, en accord avec l’IFSN, arrête les prescriptions relatives aux mesures de protection dans les différents types de zones et de domaines.
1 Zones shall be classified into the zone types specified in Annex 10 according to the degree of contamination present or to be expected.
2 For the purpose of planning and regulation of individual doses, within zones with elevated ambient dose rates, areas with maximum permissible ambient dose rates must be established and designated as specified in Annex 10.
3 The supervisory authority may in exceptional cases approve other zone and area types if radiological protection is equally well or better assured.
4 The FDHA, in consultation with ENSI, shall issue regulations concerning protection measures for the various zone and area types.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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