Une modification du régime de charriage porte gravement atteinte à la faune et à la flore indigènes et à leurs biotopes lorsque des installations telles que des centrales hydroélectriques, des sites d’extraction de gravier, des dépotoirs à alluvions ou des aménagements modifient durablement les structures morphologiques ou la dynamique morphologique des eaux.
66 Introduit par le ch. I de l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juin 2011 (RO 2011 1955).
A change in the bed load budget causes serious harm to the indigenous flora and fauna and their habitats if installations such as hydropower plants, gravel excavation sites, bed load traps or river control structures alter the morphological structures or the morphological dynamics of the waters to their detriment.
66 Inserted by No I of the O of 4 May 2011, in force since 1 June 2011 (AS 2011 1955).
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