Art. 56 Dispersion dans l’environnement

¹ Toute dispersion directe de substances ou de préparations dans l’environnement doit se limiter au strict nécessaire par rapport à l’usage prévu.

² À cette fin, il y a lieu:

a.: d’utiliser des appareils permettant un emploi conforme et précis;
b.: de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les substances ne parviennent pas inutilement dans le voisinage ou dans les eaux, et
c.: de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les animaux, les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes ne soient pas menacés inutilement.

³ La dispersion directe de préparations dans l’environnement n’est admise que pour les usages prévus par le fabricant.

Art. 56 Environmental release

¹ Substances and preparations may be released directly into the environment only to the extent that is necessary for the intended use.

² To this end, users must:

a.: use equipment allowing correct and accurate application;
b.: take measures to prevent substances and preparations, as far as possible, from entering surrounding areas or waterbodies; and
c.: take measures to ensure that, as far as possible, animals, plants, their biological communities and habitats are not threatened.

³ Preparations may be released directly into the environment only for the uses specified by the manufacturer.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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