1 Les fabricants de dispositifs de classe I établissent un rapport sur la surveillance après commercialisation.
2 Le rapport contient:
3 Il fait partie de la documentation technique sur la surveillance après commercialisation définie dans l’annexe III RDM-UE96.
4 Le fabricant met le rapport à jour selon les besoins et, sur demande, le met à la disposition de l’autorité compétente.
96 Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1, let. f.
1 Manufacturers of class I devices must draw up a post-market surveillance report.
2 This report must contain:
3 The report forms part of the post-market surveillance technical documentation specified in Annex III to EU-MDR98.
4 The manufacturer must update the report when necessary and make it available to the competent authority upon request.
98 See the footnote to Art. 4 para. 1 let. f.
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