¹ En plus des informations figurant à l’art. 16, al. 2, LRH, la personne concernée doit recevoir les informations suivantes:

a.

les charges et les obligations qui découlent de la participation au projet de recherche;

b.

le droit qu’elle a de refuser ou de révoquer son consentement sans avoir à justifier sa décision;

c.

les conséquences d’une révocation du consentement sur l’utilisation ultérieure du matériel biologique prélevé avant la révocation et des données personnelles collectées avant la révocation;

d.

le droit qu’elle a de recevoir en tout temps des renseignements sur d’autres questions;

e.

le droit qu’elle a d’être informée des résultats concernant sa santé ou de renoncer à recevoir ces informations, ou de désigner une personne qui prend cette décision pour elle;

f.

les dispositions prises pour couvrir d’éventuels dommages liés au projet de recherche, y compris la procédure en cas de dommages;

g.

les principales sources de financement du projet de recherche;

h.

d’autres éléments nécessaires pour qu’elle puisse prendre sa décision.

² Si une réutilisation du matériel biologique prélevé ou des données personnelles liées à la santé collectées est prévue pour la recherche, les informations figurant aux art. 28 à 32 doivent être fournies à la personne concernée.

³ L’information peut être effectuée par étapes successives. Elle peut, de plus, être donnée autrement que sous forme de texte.

⁴ Il est garanti par le biais de mesures appropriées, que la personne concernée comprend les éléments essentiels de l’information.