1 Les prestations d’aide sociale à l’étranger sont allouées à titre périodique (prestations périodiques) ou à titre unique (prestations uniques).
2 Les prestations périodiques sont allouées pendant un an au plus; elles peuvent être renouvelées.
1 Die Sozialhilfeleistungen im Ausland (Leistungen) werden wiederkehrend oder einmalig ausgerichtet.
2 Wiederkehrende Leistungen werden für höchstens ein Jahr zugesichert; die Zusicherung kann erneuert werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.