Art. 3 Champ d’application personnel

La présente Convention s’applique:

(a)

en ce qui concerne la Suisse,

(i): aux ressortissants des Etats contractants ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants,
(ii): aux réfugiés et aux apatrides, ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants, lorsque ces personnes résident sur le territoire de l’un des Etats contractants; les dispositions légales internes plus favorables sont réservées,
(iii): à toute personne non mentionnée ci-dessus en ce qui concerne les art. 6 à 11, 21 à 25 et 27 à 31 de la présente Convention;

(b)

en ce qui concerne l’Australie, à toute personne qui est ou a été résidente australienne, ou qui serait assujettie à la législation australienne indépendamment de la présente Convention.

Art. 3 Persönlicher Anwendungsbereich

Dieses Abkommen gilt:

(a)

in Bezug auf die Schweiz

(i): für die Staatsangehörigen der Vertragsstaaten sowie für ihre Familienangehörigen und Hinterlassenen,
(ii): für Flüchtlinge und Staatenlose sowie für ihre Familienangehörigen und Hinterlassenen, soweit diese Personen im Gebiet eines der Vertragsstaaten wohnen; günstigere innerstaatliche Rechtsvorschriften bleiben vorbehalten,
(iii): für andere, oben nicht genannte Personen hinsichtlich der Artikel 6–11, 21–25 und 27–31;

(b)

in Bezug auf Australien für jede Person, die Einwohnerin oder Einwohner Australiens ist oder war oder die unabhängig von diesem Abkommen den australischen Rechtsvorschriften unterstehen würde.

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