The traceability marking is an indelible mark which must be affixed to every individual product and which allows for the identification of the batch and the producer. Where it is not suitable to affix the label to the product itself, the traceability mark may be placed on the packaging of the product which is ready for consumption.
La marque de traçabilité est un signe indélébile apposé sur chaque unité de produit et permettant d’identifier le lot et le producteur. Lorsque la nature du produit ne s’y prête pas, la marque de traçabilité est apposée sur l’emballage du produit prêt à la consommation.
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 29 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 3907).
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.