1 Manufacturers must report the following substances and preparations to the Notification Authority within 3 months after first placing them on the market:
2 Materials with a water solubility of less than 100mg per litre or with a half-life in the lungs of 40 days or more are considered to be biopersistent.
90 Amended by No I of the O of 31 Jan. 2018, in force since 1 March 2018 (AS 2018 801).
1 Le fabricant doit communiquer à l’organe de réception des notifications les substances et les préparations suivantes, dans un délai de trois mois après la première mise sur le marché:
2 Sont considérés comme biopersistants les matériaux ayant une solubilité dans l’eau inférieure à 100 mg par litre ou une demi-vie dans les poumons de 40 jours ou plus.
93 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 801).
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