1 Manufacturers are required to update documents continuously with new information relevant to health and the environment for as long as they continue to place on the market the substance, preparation or object containing dangerous constituents.
2 They must retain or ensure the availability of the main documents used in the assessment and classification, together with the results of the assessment and classification, for at least ten years after the products are last placed on the market. They must retain samples and specimens for as long as their condition allows them to be analysed.
1 Le fabricant est tenu de mettre à jour et de compléter le dossier d’évaluation en fonction des nouvelles informations déterminantes pour la santé humaine et l’environnement, aussi longtemps qu’il met sur le marché la substance, la préparation ou l’objet contenant des composants dangereux.
2 Il est tenu de conserver ou de garder à disposition les principaux documents ayant servi à l’évaluation et à la classification, y compris les résultats correspondants, pendant au moins dix ans après la dernière mise sur le marché. Il devra conserver les échantillons et les spécimens aussi longtemps que leur état en permet une évaluation.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.