1 Manufacturers must ensure that the conduct of the tests required for assessment of the hazards and risks of substances and preparations, the methods used and the assessment of test results are in accordance with the current state of scientific and technical knowledge.
1bis They must not carry out tests on vertebrates if the hazards can be assessed by other methods or if the test is not necessary from a scientific point of view.86
2 The FDHA, DETEC and the EAER may regulate technical details in their respective areas of competence.
86 Inserted by No I of the O of 31 Jan. 2018, in force since 1 March 2018 (AS 2018 801).
1 Le fabricant doit veiller à ce que les essais requis pour l’estimation des dangers et des risques représentés par les substances et les préparations, les méthodes d’essai et l’évaluation des résultats d’essais correspondent à l’état des connaissances scientifiques et techniques.
1bis Il ne peut recourir à des essais sur des vertébrés si les dangers peuvent être évalués au moyen d’autres méthodes ou si l’essai n’est pas nécessaire du point de vue scientifique.88
2 Le DFI, le DEFR et le DETEC peuvent définir des modalités techniques dans leurs domaines respectifs.
88 Introduit par le ch. I de l’O du 31 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 801).
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