1 When setting the flight operations charges, aircraft with a low impact on the environment must receive preferential treatment.
2 Methods for evaluating this impact must correspond to the recognised state of the technology. The FOCA can recommend suitable evaluation methods.
3 At a minimum, the following emissions must be taken into account:
1 Les tarifs des redevances aéroportuaires sont établis de manière à favoriser les aéronefs qui ont un impact limité sur l’environnement.
2 Les méthodes d’évaluation de cet impact doivent correspondre à l’état de la technique. L’OFAC peut recommander des méthodes d’évaluation appropriées.
3 Il sera pris en compte au minimum les émissions suivantes:
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.