Internal Law 4 Education - Science - Culture 45 Protecting nature, the landscape and animals
Droit interne 4 École - Science - Culture 45 Protection de la nature, du paysage et des animaux

451.36 Ordinance of 7 November 2007 on Parks of National Importance (Parks Ordinance, ParkO)

451.36 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les parcs d'importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs)

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Art. 15

1 The territory of a park of national importance shall be characterised by its high natural and landscape values, and in particular by:

a.
the diversity and rarity of the indigenous animal and plant species as well as their habitats;
b.
the exceptional beauty and the character of the landscape;
c.
a low level of disturbance, by buildings, installations and uses, of the habitats of indigenous animal and plant species as well as of the landscapes and sites of local character.

2 The territory of regional natural parks and of buffer zones in national parks shall also be characterised by the uniqueness and special quality of the cultural landscape as well as by historically significant sites and monuments.

Art. 15

1 Le territoire d’un parc d’importance nationale se distingue par sa forte valeur naturelle et paysagère, en particulier:

a.
par la diversité et la rareté des espèces animales et végétales indigènes ainsi que de leurs habitats;
b.
par la beauté et la spécificité du paysage;
c.
par le peu d’atteintes aux habitats des espèces animales et végétales indigènes ainsi qu’à l’aspect caractéristique du paysage et des localités en raison de constructions, d’installations ou d’utilisations.

2 Le territoire des parcs naturels régionaux et des zones périphériques des parcs nationaux se distingue en outre par la singularité et la qualité particulière du paysage rural ainsi que par les lieux et monuments significatifs d’un point de vue historique et culturel.

 

This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.