Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 91 Landwirtschaft
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture

916.443.116 Verordnung des BLV vom 24. November 2022 über Massnahmen zur Verhinderung der Weiterverbreitung der Aviären Influenza

916.443.116 Ordonnance de l’OSAV du 24 novembre 2022 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire

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Art. 36

7 In Kraft bis zum 21. Dez. 2022 (siehe Art. 13 Abs. 4).

Art. 3 Exportation de volailles domestiques, de poulettes prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver depuis les zones de protection et de surveillance et depuis les zones intermédiaires vers les États membres de l’UE, l’Irlande du Nord et la Norvège

1 L’exportation de volailles domestiques, de poulettes prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver depuis les zones de protection et de surveillance ainsi que depuis les zones intermédiaires vers les États membres de l’UE, l’Irlande du Nord et la Norvège est interdite.

2 Le vétérinaire cantonal peut autoriser l’exportation de volailles domestiques à des fins d’abattage direct, pour autant que l’autorité du lieu de destination ait donné son accord.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.