Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 91 Landwirtschaft
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture

916.443.116 Verordnung des BLV vom 24. November 2022 über Massnahmen zur Verhinderung der Weiterverbreitung der Aviären Influenza

916.443.116 Ordonnance de l’OSAV du 24 novembre 2022 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire

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Art. 2a

6 Eingefügt durch Ziff. I der V des BLV vom 8. Febr. 2023, in Kraft vom 9. Febr. bis zum 8. März 2023 (AS 2023 58).

Art. 2a Abattage de volailles domestiques provenant des zones intermédiaires

1 Les détenteurs d’animaux établis dans les zones intermédiaires qui doivent annoncer la mise au poulailler de troupeaux de volailles à l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux, conformément à l’art. 18b, al. 1, OFE, doivent annoncer au vétérinaire cantonal les abattages prévus, cinq jours ouvrables auparavant.

2 Le vétérinaire cantonal veille à ce que les volailles domestiques soient soumises à un dépistage des virus influenza de type A avant leur abattage. Si le résultat de l’examen est négatif, l’abattage peut également avoir lieu en dehors de la zone intermédiaire.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.