Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 91 Landwirtschaft
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture

916.443.116 Verordnung des BLV vom 24. November 2022 über Massnahmen zur Verhinderung der Weiterverbreitung der Aviären Influenza

916.443.116 Ordonnance de l’OSAV du 24 novembre 2022 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 2

5 In Kraft bis zum 21. Dez. 2022 (siehe Art. 13 Abs. 4).

Art. 2 Zones de protection et de surveillance et zones intermédiaires

Les zones de protection et de surveillance de même que les zones intermédiaires concernant les volailles domestiques et autres oiseaux détenus en captivité ainsi que les cantons et les communes concernés sont mentionnés dans l’annexe.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.