1 Die ZES kann für Arbeiten in militärischen Anlagen der Schutzzonen 2 und 3 im Sinne der Erlasse über den Schutz militärischer Anlagen das Verfahren vereinfachen.
2 Das vereinfachte Verfahren umfasst mindestens die sicherheitsmässige Überprüfung der Personen, die Zutritt erhalten sollen, nach der Verordnung vom 9. Mai 19904 über die Personensicherheitsüberprüfung im militärischen Bereich. Die ZES entscheidet im Einzelfall, ob weitere Massnahmen zu treffen sind.
1 L’OCS peut appliquer une procédure simplifiée lorsqu’il s’agit de travaux dans les ouvrages militaires des zones protégées 2 et 3 conformément aux dispositions concernant la protection des ouvrages militaires.
2 La procédure simplifiée comprend au moins le contrôle de sécurité des personnes auxquelles l’accès à l’ouvrage doit être accordé, conformément à l’ordonnance du 9 mai 19904 concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes dans le domaine militaire. L’OCS décide dans chaque cas s’il y a lieu de prendre d’autres mesures.
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