Art. 3 Persönlicher Geltungsbereich

Dieses Abkommen gilt:

a): für die Staatsangehörigen der Vertragsstaaten, die den Rechtsvorschriften einer der beiden Vertragsstaaten unterliegen oder unterlagen, sowie für ihre Familienangehörigen und Hinterlassenen;
b): für Flüchtlinge und Staatenlose sowie für ihre Familienangehörigen und Hinterlassenen, soweit diese Personen im Gebiet eines der Vertragsstaaten wohnen; günstigere innerstaatliche Rechtsvorschriften bleiben vorbehalten;
c): in Bezug auf die Artikel 6–9 und 11–13 sowie soweit möglich in Bezug auf die Artikel 24–28 für alle Personen ungeachtet ihrer Staatsangehörigkeit.

Art. 3 Champ d’application personnel

La présente convention s’applique:

a): aux ressortissants des États contractants qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de l’autre État contractant, ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants;
b): aux réfugiés et aux apatrides, ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants, lorsque ces personnes résident sur le territoire de l’un des États contractants; les législations nationales plus favorables sont réservées;
c): à toute personne, indépendamment de sa nationalité, pour ce qui est des art. 6 à 9 et 11 à 13, ainsi que, dans la mesure du possible, pour ce qui est des art. 24 à 28.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.