1. Conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution, les conférences et assemblées mondiales de l’Union ci-après sont normalement convoquées dans l’intervalle qui sépare deux Conférences de plénipotentiaires:
- a)
- une ou deux conférences mondiales des radiocommunications;
- b)
- une assemblée mondiale de normalisation des télécommunications;
- c)
- une conférence mondiale de développement des télécommunications;
- d)
- une ou deux assemblées des radiocommunications.
2. A titre exceptionnel dans la période comprise entre deux Conférences de plénipotentiaires:
- –
- Abrogé
- –
- une assemblée mondiale de normalisation des télécommunications additionnelle peut être convoquée.
3. Ces mesures sont prises:
- a)
- sur décision d’une Conférence de plénipotentiaires;
- b)
- sur recommandation de la conférence ou assemblée mondiale précédente du Secteur concerné, sous réserve d’approbation par le Conseil; dans le cas de l’assemblée des radiocommunications, la recommandation de l’assemblée est transmise à la conférence mondiale des radiocommunications suivante pour commentaires à l’intention du Conseil.
- c)
- à la demande d’au moins un quart des Etats Membres, adressée individuellement au Secrétaire général;
- d)
- ou sur proposition du Conseil.
4. Une conférence régionale des radiocommunications est convoquée:
- a)
- sur décision d’une Conférence de plénipotentiaires;
- b)
- sur recommandation d’une conférence mondiale ou régionale des radiocommunications précédente, sous réserve d’approbation par le Conseil;
- c)
- à la demande d’au moins un quart des Etats Membres appartenant à la région intéressée, adressée individuellement au Secrétaire général;
- d)
- ou sur proposition du Conseil.
- 5.
- (1) Le lieu précis et les dates exactes d’une conférence mondiale ou régionale ou d’une assemblée d’un Secteur peuvent être fixés par une Conférence de plénipotentiaires.
- (2)
- En l’absence de décision sur ce sujet, le lieu précis et les dates exactes sont déterminés par le Conseil avec l’accord de la majorité des Etats Membres s’il s’agit d’une conférence mondiale ou d’une assemblée d’un Secteur, et de la majorité des Etats Membres appartenant à la région intéressée s’il s’agit d’une conférence régionale; dans les deux cas, les dispositions du numéro 47 ci-dessous s’appliquent.
- 6.
- (1) Le lieu précis et les dates exactes d’une conférence ou d’une assemblée peuvent être changés:
- a)
- à la demande d’au moins un quart des Etats Membres s’il s’agit d’une conférence mondiale ou d’une assemblée d’un Secteur, ou d’un quart des Etats Membres appartenant à la région intéressée s’il s’agit d’une conférence régionale. Les demandes sont adressées individuellement au Secrétaire général qui en saisit le Conseil aux fins d’approbation;
- b)
- ou sur proposition du Conseil.
- 2)
- Dans les cas visés aux numéros 44 et 45 ci-dessus, les modifications proposées ne sont définitivement adoptées qu’avec l’accord de la majorité des Etats Membres s’il s’agit d’une conférence mondiale ou d’une assemblée d’un Secteur, ou de la majorité des Etats Membres appartenant à la région considérée s’il s’agit d’une conférence régionale, sous réserve des dispositions du numéro 47 ci-dessous.
7. Dans les consultations visées aux numéros 42, 46, 118, 123 et 138 de la présente Convention et aux numéros 26, 28, 29, 31 et 36 des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l’Union, les Etats Membres qui n’ont pas répondu dans le délai fixé par le Conseil sont considérés comme n’ayant pas participé à ces consultations et en conséquence ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité. Si le nombre des réponses reçues ne dépasse pas la moitié du nombre des Etats Membres consultés, on procède à une nouvelle consultation dont le résultat est déterminant quel que soit le nombre de suffrages exprimés.
- 8.
- (1) Les conférences mondiales des télécommunications internationales sont convoquées sur décision de la Conférence de plénipotentiaires.
- (2)
- Les dispositions concernant la convocation d’une conférence mondiale des radiocommunications, l’adoption de son ordre du jour et les conditions de participation s’appliquent également, selon qu’il convient, aux conférences mondiales des télécommunications internationales.