Internationales Recht 0.4 Schule - Wissenschaft - Kultur 0.44 Sprache. Kunst. Kultur
Droit international 0.4 École - Science - Culture 0.44 Langues. Arts. Culture

0.440.3 Satzung der Internationalen Studienzentrale für die Erhaltung und Restaurierung von Kulturgut vom Dezember 1956

0.440.3 Statuts de décembre 1956 du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 6 Das Sekretariat

(a)  Das Sekretariat der ICCROM besteht aus dem Generaldirektor und den erforderlichen Mitarbeitern.

(b)  Die Aufgaben des Generaldirektors und seiner Mitarbeiter haben internationalen Charakter. Bei der Wahrnehmung ihrer Amtspflichten dürfen sie von einer Regierung oder von einer anderen Behörde als der ICCROM Weisungen weder einholen noch entgegennehmen. Sie müssen jede Handlung unterlassen, die ihre Stellung als internationale Amtsträger beeinflussen könnte. Jeder Mitgliedstaat verpflichtet sich, den internationalen Charakter der Aufgaben des Generaldirektors und seiner Mitarbeiter zu achten und nicht zu versuchen, sie bei der Ausübung ihrer Pflichten zu beeinflussen.

(c)  Die Mitarbeiter werden gemäss dem vom Rat genehmigten Personalreglement eingestellt. Alle Mitarbeiter sind dem Generaldirektor unterstellt.

(d)  Der Generaldirektor wird unter Vorbehalt von Buchstabe e auf Vorschlag des Rates von der Generalversammlung ernannt. Die Generalversammlung legt auf Empfehlung des Rates die Amtsdauer fest und genehmigt die Bedingungen, unter denen er seine Amtspflichten erfüllt. Die Amtszeit des von der Generalversammlung ernannten Generaldirektors kann vom Rat höchstens zweimal und jeweils für höchstens zwei Jahre verlängert werden; allerdings darf die erste Amtszeit des Generaldirektors zusammen mit den möglichen Verlängerungen durch den Rat eine Gesamtdauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Der Generaldirektor kann von der Generalversammlung wiedergewählt werden.

(e)  Wird das Amt des Generaldirektors in der Zeit zwischen zwei Tagungen der Generalversammlung frei, so kann der Rat für die Zeit bis zum Abschluss der nächsten ordentlichen Tagung einen neuen Generaldirektor ernennen. Der Rat legt ferner die Amtsbedingungen des Generaldirektors fest; sie werden in einem vom Vorsitzenden des Rates und dem neuen Generaldirektor unterschriebenen Vertrag festgehalten.

(f)  Der Generaldirektor arbeitet Vorschläge für geeignete Massnahmen der Generalversammlung und des Rates sowie den Entwurf des Tätigkeitsprogramms und des Voranschlags zuhanden des Rates aus. Der Generaldirektor ist für die effiziente und zweckmässige Ausführung des genehmigten Tätigkeitsprogramms gemäss den Beschlüssen der Generalversammlung und des Rates verantwortlich. Er verfasst regelmässig Berichte über die Tätigkeit der ICCROM und übermittelt diese den Mitgliedstaaten.

Art. 6 Le Secrétariat

(a)  Le Secrétariat se compose du Directeur général et du personnel qui peut être nécessaire à l’ICCROM.

(b)  Les responsabilités du Directeur général et du personnel ont un caractère international. Dans l’accomplissement de leurs devoirs, ils ne solliciteront ni ne recevront d’instructions d’aucun gouvernement ou d’aucune autorité étrangère à l’ICCROM. Ils s’abstiendront de toute action qui pourrait porter atteinte à leur statut de fonctionnaires internationaux. Tous les États membres s’engagent à respecter le caractère international des responsabilités du Directeur général et du personnel et à ne pas chercher à les influencer dans l’accomplissement de leurs devoirs.

(c)  Le personnel est nommé conformément au Règlement du personnel adopté par le Conseil. Tous les membres du personnel sont responsables devant le Directeur général.

(d)  Sous réserve des dispositions de l’al. (e) ci-dessous, le Directeur général est nommé par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil. L’Assemblée générale, sur recommandation du Conseil, fixe la durée de son mandat et détermine les conditions dans lesquelles il exerce ses fonctions. La nomination du Directeur général par l’Assemblée générale peut être renouvelée par le Conseil deux fois au maximum et pour une durée qui ne saurait, à chaque fois, excéder deux ans, à la condition, toutefois, que la durée de la nomination initiale du Directeur général et de chaque renouvellement de cette nomination par le Conseil n’excède, en aucun cas, un total de six ans. Le Directeur général peut être réélu par l’Assemblée générale.

(e)  Lorsque les fonctions de Directeur général deviennent vacantes dans l’intervalle entre deux sessions de l’Assemblée générale, un nouveau Directeur général peut être nommé par le Conseil pour une période allant jusqu’au jour de la clôture de la session ordinaire de l’Assemblée générale qui suit. Le Conseil détermine également les conditions de la nomination du Directeur général, lesquelles sont insérées dans un contrat signé par le président du Conseil et le nouveau Directeur général.

(f)  Le Directeur général formule des propositions en vue des mesures à prendre par l’Assemblée générale et le Conseil, et prépare, afin de le soumettre au Conseil, un projet de programme d’activités et de budget. Conformément aux décisions de l’Assemblée générale et du Conseil, le Directeur général est responsable de l’exécution effective et rationnelle du programme d’activités qui a été approuvé. Il établit et communique aux États membres des rapports périodiques sur les activités de l’ICCROM.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.